C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 22 Versions de la disposition

2012-09-01

22. Une association doit, lors de chaque programme de courses avec pari mutuel, mettre à la disposition du public un programme imprimé qui doit contenir les renseignements suivants, leur abréviation ou leur symbole correspondant:

1°  le nom de l’association;

2°  la date du programme de courses;

3°  l’ordre de la tenue de chacune des courses au programme;

4°  la distance à parcourir lors de chacune des courses;

5°  l’allure à laquelle chacune des courses est tenue;

6°  le nom, le sexe, la couleur et l’âge des chevaux qui prennent part à chacune des courses;

7°  les noms du père, de la mère et du père de la mère des chevaux qui prennent part à chacune des courses;

8°  les noms du propriétaire, de l’entraîneur et du conducteur de chacun des chevaux qui prennent part à chacune des courses;

9°  les couleurs distinctives des conducteurs;

10°  la couleur de la sellette des chevaux pour chaque course;

11°  le numéro de la course;

12°  les modes de pari sur chaque course;

13°  la position de départ de chaque cheval dans chaque course;

14°  le montant de la bourse lors de chacune des courses;

15°  la performance officielle de chaque cheval lors de chacune des 6 dernières courses auxquelles il a pris part, tenues à la même allure que celle de la course à laquelle il prend part ou, lorsque le cheval n’a pas de performance officielle, un résumé des données prévues à l’article 59;

16°  pour l’année en cours et l’année précédente, un sommaire des données suivantes:

a)  des records de vitesse de chaque cheval à l’exception de ceux réalisés lors d’une course contre la montre, avec l’indication par le symbole «qua» qu’un record a été établi lors d’une course de qualification;

b)  du nombre de départs de chaque cheval lors de courses dotées de bourses et du nombre de ses premier, deuxième et troisième rangs;

c)  des gains de chaque cheval;

17°  le record à vie de chaque cheval ainsi que l’âge auquel il l’a établi;

18°  les gains à vie de chaque cheval;

19°  l’indication, par le symbole «gest» après l’indication du sexe, qu’une jument est gestante;

20°  l’indication, par le symbole «chat» après l’indication du sexe, qu’une jument a été châtrée;

21°  l’indication, par le symbole «dnv» après l’indication du sexe, qu’un cheval a été l’objet d’insensibilisation.

Décision 96-07-24, a. 22.